Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Solde des militaires: les taux annuels 2010 de l'indemnité pour charges militaires.

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L'arrêté du 30 juillet 2010 publié au JORF n° 0193 du 21 août 2010 fixe les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires à compter du 1er janvier 2010. L'indemnité représentative de frais dite indemnité pour charges militaires est attribuée aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, ainsi qu'aux volontaires dans les armées, pour tenir compte des diverses sujétions spécifiquement militaires, et notamment de la fréquence des mutations d'office.

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