Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quid du congé de formation professionnelle des agents publics hospitaliers ?

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La Circulaire n° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 précise le champ d'application du congé de formation professionnelle, sa procédure de mise en oeuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les cotisations sociales auxquelles ils sont soumis, ainsi que le rôle de l' Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH), organisme paritaire collecteur agréé le 29 juin 2007.