Le Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifie à compter du 1er janvier 2010 la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics, des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat.