Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marchés publics : comment bien utiliser les nouveaux CCAG ?

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Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés publics (FCS, PI, Travaux, MI et TIC). La direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a mis en place sur son site Internet des tables de concordance entre les articles des nouveaux et des anciens CCAG, accompagnées de fiches explicatives synthétiques.