Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Vers une redéfinition de la blessure ouvrant droit à pension militaire d'invalidité ?

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La notion de blessure ouvrant droit à pension militaire d'invalidité se rapproche de celle appliquée aux accidents de service et de travail. L'entorse de la cheville dont a été victime un militaire, causée par une mauvaise réception au sol lors du franchissement d'un obstacle du parcours dit du combattant, à l'occasion d'une activité d'entraînement physique dans le cadre du service, doit être regardée comme résultant d'une blessure, au sens des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.