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Le tout nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC), la nouvelle version du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et la version révisée du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI), viennent d'être publiés au Journal officiel du 16 octobre 2009.
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