Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Effets du maintien en fonction de l'agent public au delà du terme de son contrat ?

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Le maintien en fonction d'un agent territorial contractuel, recruté pour une durée d'un an renouvelable, au-delà du terme initial fixé au contrat, traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, et a pour effet de donner naissance à un nouveau contrat conclu tacitement pour une période déterminée d'un an.

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