Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quel contrôle du juge sur l'appréciation d'un jury de concours ?

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Il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les prestations des candidats à un concours sauf si les notes attribuées sont fondées sur des considérations autres que la seule valeur de ces prestations ou si l'interrogation du candidat porte sur une matière étrangère au programme.