Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un code des marchés publics « utilement » modifié ?

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Le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics fait suite aux modifications apportées par le plan de relance de l'économie dans les marchés publics.

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