Le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics fait suite aux modifications apportées par le plan de relance de l'économie dans les marchés publics.
Le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics fait suite aux modifications apportées par le plan de relance de l'économie dans les marchés publics.