Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'adversaire d'une A.J. condamné aux dépens doit-il rembourser l'Etat ?

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L'adversaire du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, condamné aux dépens, et qui ne bénéficie pas lui-même de l'aide juridictionnelle, est tenu, sauf dispense totale ou partielle accordée par le juge, de rembourser au Trésor, dans la proportion des dépens mis à sa charge, les sommes avancées par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.