Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelle pièce d'un marché public peut-on communiquer ?

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La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi vient de publier une très intéressante fiche pratique réalisée avec la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) relative à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics.

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