La Cour administrative d'appel de Lyon a estimé que compte tenu du délai qui s'est écoulé entre l'entretien avec le maire, le 30 mars 2002, et la date à laquelle l’agent a présenté sa démission, le 2 avril suivant (4 jours dont 2 ouvrables)...
La Cour administrative d'appel de Lyon a estimé que compte tenu du délai qui s'est écoulé entre l'entretien avec le maire, le 30 mars 2002, et la date à laquelle l’agent a présenté sa démission, le 2 avril suivant (4 jours dont 2 ouvrables)...