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Les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances initiale pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), par la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) et par différentes lois votées au cours de l'année 2008.