Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les modalités de versement des cotisations et contributions retraite des fonctionnaires détachés

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La Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux recouvrement des cotisations et contributions retraite des fonctionnaires détachés détaille les modalités pratiques de versement par les administrations d'accueil des cotisations et contributions retraite des fonctionnaires détachés. Des rappels de taux applicables et de procédures sont également exposés dans le corps de cette rubrique de veille juridique à l'attention des responsables de ressources humaines des administrations et collectivités conscernées.

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