Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La procédure de passation de marchés publics de conception-réalisation a été assouplie

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Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics publié au JORF n°0296 du 20 décembre 2008, page 19544, texte n° 12, assouplit la procédure applicable aux marchés de conception-réalisation. La procédure du dialogue compétitif pourra être utilisée pour la passation des les marchés de conception-réalisation passés pour réaliser des opérations de réhabilitation.