Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marchés passés selon une procédure adaptée : la négociation clairement affirmée dans le code des marchés publics

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En matière de marchés passés selon une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut désormais négocier avec les candidats ayant présenté une offre et la négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

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