Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Des nouveautés en matière de clause de révision de prix des marchés publics

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L'insertion d'une clause de variation des prix est rendue obligatoire aux marchés publics de fournitures et de services dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois. Les marchés, et non plus seulement les marchés de travaux, d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.