Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une collectivité territoriale peut réemployer les personnels d’une association oeuvrant dans le secteur social ou médico-social en qualité d'agents publics non titulaires

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Une collectivité territoriale qui souhaite réemployer les personnels d’une association oeuvrant dans le secteur social ou médico-social, peut les recruter en qualité d'agents non titulaires de droit public et leur maintenir certains avantages acquis.