Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les indemnités de fonction des élus locaux revalorisées au 1er octobre 2008

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Circulaire NOR INT/B/08/00165/C du 9 octobre 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008

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