Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une circulaire précise les conditions d'organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS des collectivités territoriales

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Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements.