Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une erreur d'enveloppe rend-elle une offre à un marché public non conforme ?

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L'absence, dans la 2ème enveloppe d'une pièce exigée par le pouvoir adjudicateur à l'appui des offres, ne justifie pas à elle seule l'élimination de cette offre dès lors que la pièce a bien été produite mais incluse par erreur dans la 1ère enveloppe.