Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le taux de la contribution employeur CNRACL des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est maintenu à 27,3% pour l’année 2008

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Décret n° 2008-349 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L.11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, publié au JORF n°0090 du 16 avril 2008, page 6336.