Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le cumul d'activités facilité pour les fonctionnaires, les agents non-titulaires et les ouvriers de l’Etat

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Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités pour les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers des établissements industriels de l'État.