Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le nouveau seuil applicable à la passation des marchés publics prévu par le code général des collectivités territoriales

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Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres, publié au JORF n°0047 du 24 février 2008, page 3245.