Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les taux 2008 de la part patronale des contributions retraites et A.T.I. applicables aux fonctionnaires de l’Etat et aux militaires

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Décret n° 2008-53 du 15 janvier 2008 portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires.