Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelques ajustements au régime de protection sociale des ouvriers de l'Etat mensualisés

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Décret n° 2007-1809 du 21 décembre 2007 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés, publié au J.O.