Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Nouveau régime de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires et les stagiaires

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Circulaire n° 177 du 1er juin 2007 de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique relative aux conditions d’application du temps partiel thérapeutique aux fonctionnaires et aux stagiaires de l’Etat.