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Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers, publié au J.O. n° 274 du 25 novembre 2007, page 19253, texte n° 11
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