Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Liste des indicateurs RH devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité à partir de 2008

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Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.