Lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972 sur les avenants aux marchés publics diffusée par instruction n° 07-019-B1-M0-M9 du 27 février 2007 relative aux cession et nantissement de créances sur les personnes morales de droit public.
Lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972 sur les avenants aux marchés publics diffusée par instruction n° 07-019-B1-M0-M9 du 27 février 2007 relative aux cession et nantissement de créances sur les personnes morales de droit public.