Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Avenant: les directives claires de la lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972 sur les avenants aux marchés publics

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972 sur les avenants aux marchés publics diffusée par instruction n° 07-019-B1-M0-M9 du 27 février 2007 relative aux cession et nantissement de créances sur les personnes morales de droit public.