Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Recensement économique des contrats, marchés et accords-cadres d'un montant compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes,publié au J.O. n° 253 du 31 octobre 2007, page 17897, texte n° 20.