Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, publié au J.O. du 3 août 2007, texte 47 sur 170.
Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, publié au J.O. du 3 août 2007, texte 47 sur 170.