Circulaire NOR:MCT/B/07/00047C du 16 avril 2007 portant commentaire de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Circulaire NOR:MCT/B/07/00047C du 16 avril 2007 portant commentaire de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.