Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un projet actualisé de cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services a été mis en ligne par le MINEFI le 27 décembre 2006

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La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’économie et des finances vient de mettre en ligne en cette fin d’année 2007 un projet actualisé de cahier...


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