Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les modalités de publication par le pouvoir adjudicateur de la liste des marchés conclus l'année précédente

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Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs publié au J.O. n° 292 du 17 décembre 2006, page 19052, texte n° 6.