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Décret n° 2006-1258 du 14 octobre 2006 modifiant le décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé « S.T.I.C.», publié au J.O. n° 240 du 15 octobre 2006, page 15319, texte n° 3.
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