Décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires, publié au J.O n° 219 du 21 septembre 2006.
Décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires, publié au J.O n° 219 du 21 septembre 2006.