Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les nouveaux modèles d'avis pour la passation et pour l'attribution des marchés publics et des accords-cadres en vigueur à compter du 1er septembre 2006

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Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres, publié au J.O n° 199 du 29 août 2006, page 12769.