Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les différents types de documents d'aide à la passation et à l'exécution des marchés et leurs modalités d'élaboration technique par les groupes d'étude, mentionnés à l'article 132 du code des marchés publics 2006

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Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public, publié au J.O n° 199 du 29 août 2006, page 12767.