Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La nouvelle liste de renseignements ou de documents qui peuvent être demandés aux candidats à un marché public à l'appui de leur candiature en application de l'article 45 du code des marchés publics 2006

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, publié au J.O n° 199 du 29 août 2006, page 12766.