Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat, publiée au J.O n° 199 du 29 août 2006, page 12761.
Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat, publiée au J.O n° 199 du 29 août 2006, page 12761.