Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La responsabilité de l'employeur public pour harcèlement moral de son agent cependant atténuée par le comportement négatif de l’agent harcelé

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Dans un arrêt du 24 novembre 2006, le Conseil d’Etat vient de préciser les éléments constitutif du harcèlement moral dans la fonction publique, les qualifiant de faute tout en admettant un partage de responsabilité lié au comportement négatif de l’agent.