Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Guide de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé

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Ce guide rassemble les fiches relatives aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé. Dans le cadre de l'amélioration du processus de facturation et de recouvrement des produits hospitaliers, un guide pratique relatif aux procédures d'admission des patients dans les établissements de santé a été, en 2008, édité et diffusé aux établissements de santé par la MEAH. Ce guide a été mis en ligne sur le site du ministère de la santé et mis à jour au fur et à mesure des évolutions réglementaires.