Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment mettre en œuvre l'apprentissage dans la fonction publique ?

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La circulaire du 8 avril 2015 a pour objet d'accompagner la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront ci-après des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d'apprentissage qu'à la gestion courante de la relation contractuelle. Elle précise les éléments spécifiques applicables aux contrats d'apprentissage du secteur public non industriel et commercial.