Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quels sont les recours possibles pour un candidat évincé d'une procédure de marché public ?

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EN BREF: Il s'agit du référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, du référé contractuel, après la signature du marché, du recours en contestation de la validité contractuelle du marché dit « Tropic Travaux » et du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du marché. (FICHE Ministère du Budget - DAJ).