Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelle place du droit de l'environnement dans la jurisprudence administrative ?

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Le Conseil d'Etat présente sur son site Internet une trés intéressante fiche technique présentant un panorama de la jurisprudence du Conseil d'État et de la juridiction administrative ayant trait à l'environnement, qualifié par la Haute juridiction de non exhaustif, eu égard à la diversité des matières qui soulèvent des questions environnementales.

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