Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment présenter un recours devant la Commission des recours des militaires ?

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Pour vous aider à rédiger un "Recours administratif préalable à un recours contentieux " devant la "Commission des recours des militaires", je vous propose un modèle qui vous permettra d'ordonner et d'articuler vos moyens en droit et en fait. Ce modèle n'est évidemment qu'une trame qui doit être adaptée au cas par cas en fonction du fond de votre dossier. (ATTENTION : procédure sans possibilité d'assistance et de représentation par avocat). Adresse de la Commission des recours des militaires : 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris SP 07.