Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment présenter un mémoire en défense devant une juridiction administrative ?

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Pour vous aider à rédiger un "mémoire en réponse" devant un Tribunal administratif, je vous propose un modèle qui vous permettra d'ordonner et d'articuler vos moyens de défense en droit et en fait. Ce modèle n'est évidemment qu'une trame qui doit être adaptée en fonction du fond de votre dossier et de l'organisation de la requête introductive d'instance établi par votre contradicteur. Ce modèle peut-aussi être utilisé par le demandeur pour un éventuel mémoire en réplique, en duplique, en triplique etc.