Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les marchés publics à bons de commande

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Un marché à bons de commande est un marché conclu en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques (entreprises) et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la mesure où l'acheteur public n'est pas en mesure de connaître précisément à l'avance les quantités à commander ou s'il a des raisons de douter de la possibilité de réaliser en une seule fois l'ensemble d'un programme.