Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les procédures de contrôle à domicile des fonctionnaires hospitaliers en congé de maladie

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Cette fiche récapitule la règlementation applicable aux modalités de contrôle médicaux et administratif à domicile des fonctionnaires hospitaliers en arrêt de maladie ainsi que la conduite à tenir en cas d'absence lors du contrôle ou de refus de s'y soumettre.